Refus de formation d’un salarié : quelles règles ? Quelles sanctions ?
La formation professionnelle est un outil indispensable permettant aux salariés d’acquérir des connaissances ou de développer leurs compétences.
L’accès à la formation des salariés peut se faire :
- Soit sur décision de l’employeur, dans le cadre d’un plan de développement des compétences de l’entreprise ;
- Soit par son initiative personnelle.
Les salariés bénéficient d’un droit à la formation, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). La formation des salariés est une obligation pour l’employeur : elle permet à ces derniers de s’adapter à l’évolution de leurs postes de travail et de leurs fonctions.
La formation est obligatoire pour l’employeur, mais également pour les salariés. Ainsi, les formations obligatoires des salariés interviennent dans le cadre des principes suivants :
- Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ;
- Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
- Occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement ;
- Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance.
Il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences. Ce document permet de rassembler l’ensemble des actions de formation prévues par l’employeur pour ses salariés.
