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Comment abonder le compte CPF de vos salariés ?

 Depuis le 3/09/2020 les employeurs peuvent abonder le Compte Personnel Formation (CPF), mais vous êtes encore nombreux à ne pas connaître la procédure. Cet article à pour objet de vous informer sur le sujet.

Qu'est-ce que la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) appelle "attribuer une dotation" ?

« Attribuer une dotation consiste à verser sur les comptes formation de vos salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle. À réception de votre paiement, les dotations seront attribuées, de manière pérenne, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s’inscrire en ligne sur leur espace Mon Compte Formation. »
Une dotation peut être attribuée pour différentes raisons.

Les différents types de dotations pour les employeurs privés :

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Les obligations en matière de conduite d'engins automoteurs, attention aux idées reçues !

 Il est communément admis qu’une "formation de type CACES®", organisée au profit de ses salariés conducteurs, libèrerait l’employeur de sa responsabilité pénale en cas d’accident. Or il n'en est rien, dans ce domaine comme dans d’autres, l’employeur doit être vigilant et respecter toutes ses obligations sans quoi l’obligation de sécurité pourrait bien lui être rappelée par les magistrats en cas d’accident.

ROTATIFjpgA la lumière de la jurisprudence, et en voulant également nous attaquer aux idées reçues, nous rappelons que l’employeur ne doit pas considérer que l’obtention du CACES® est l’alpha et l’oméga de la conduite en sécurité.
A l’inverse, certains employeurs, certes de plus en plus rares, pensent à tort que seule l’autorisation de conduite (délivrée sans formation) suffit pour affecter un salarié à la conduite d’un engin, ce qui bien entendu est faux. En effet, l’employeur doit s’assurer que le salarié est formé à la prévention des risques particuliers auxquels sa situation de travail le confronte. Certaines formations ne visent que les compétences de base. Pour les opérations ayant un caractère spécifique (opération de chargement / déchargement sur porte-engins) ou pour la mise en oeuvre d'un accessoire différent de celui utilisé lors de la formation et de l'évaluation (pinces pour un chariot, treuil pour levage, panier nacelle pour un chariot téléscopique…), une formation adaptée ou complémentaire le cas échéant devra être mise en oeuvre.


Nous vous proposons un rapide aperçu des questions les plus courantes auxquelles il nous a paru important de vous apporter une réponse.

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291 Rue Lanoux
31330 Grenade

Tél : 05 62 10 11 95
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En quelques mots

CPS FORMA spécialisée dans les formations à la prévention des risques professionnels.

Déclaration d'existence enregistrée auprès de la Préfecture de Midi Pyrénées N°73 31 06833 31. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

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