Information et formation des salariés, relèvent de la responsabilité de l’employeur et font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail.

Programme de la formation "Equipier d'interention incendie"

Quelle réglementation en matière de prévention du risque incendie applicable en entreprise ?
Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail.

Les régimes juridiques particuliers
Certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques (accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie.

Il s’agit :

• des établissements recevant du public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH) : application des règles issues du Code de la construction et de l’habitation ;
• des établissements classés installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : application des règles issues du Code de l’environnement.

Dans ces établissements, la mise en place de services de sécurité spécifiquement formés au risque lié à l’incendie s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers...).
Lors de l’utilisation des lieux de travail, les priorités de l’employeur sont la mise en sécurité et l’évacuation des personnes présentes sur le site. Le Code du travail prévoit à cet effet, que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
Les mesures d’information et à la formation permettant aux salariés de réagir en cas d’incendie sont adaptées aux caractéristiques de l’établissement, notamment en fonction de l’analyse de risque et/ou de l’importance de l’effectifs.

Les mesures prévues par le Code du travail sont des prescriptions minimales, elles peuvent être complétées par les préconisations de l’INRS et par les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie APSAD, élaborés par les professionnels de la sécurité et de l’assurance. Ces dernières sont d’application volontaire mais les assureurs y font généralement référence dans les contrats couvrant le risque incendie en entreprise.

Quel formalisme s’impose à l’employeur pour l’obligation d’information et de formation à l’incendie ?
Dans toute entreprise, l’employeur à l’obligation d’établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés, des instructions ou une consigne de sécurité incendie.
L’information générale porte « sur les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ainsi que sur l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre ».