Les obligations en matière de conduite d'engins automoteurs, attention aux idées reçues !

 Il est communément admis qu’une "formation de type CACES®", organisée au profit de ses salariés conducteurs, libèrerait l’employeur de sa responsabilité pénale en cas d’accident. Or il n'en est rien, dans ce domaine comme dans d’autres, l’employeur doit être vigilant et respecter toutes ses obligations sans quoi l’obligation de sécurité pourrait bien lui être rappelée par les magistrats en cas d’accident.

ROTATIFjpgA la lumière de la jurisprudence, et en voulant également nous attaquer aux idées reçues, nous rappelons que l’employeur ne doit pas considérer que l’obtention du CACES® est l’alpha et l’oméga de la conduite en sécurité.
A l’inverse, certains employeurs, certes de plus en plus rares, pensent à tort que seule l’autorisation de conduite (délivrée sans formation) suffit pour affecter un salarié à la conduite d’un engin, ce qui bien entendu est faux. En effet, l’employeur doit s’assurer que le salarié est formé à la prévention des risques particuliers auxquels sa situation de travail le confronte. Certaines formations ne visent que les compétences de base. Pour les opérations ayant un caractère spécifique (opération de chargement / déchargement sur porte-engins) ou pour la mise en oeuvre d'un accessoire différent de celui utilisé lors de la formation et de l'évaluation (pinces pour un chariot, treuil pour levage, panier nacelle pour un chariot téléscopique…), une formation adaptée ou complémentaire le cas échéant devra être mise en oeuvre.


Nous vous proposons un rapide aperçu des questions les plus courantes auxquelles il nous a paru important de vous apporter une réponse.

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Refus de formation d’un salarié : quelles règles ? Quelles sanctions ?

La formation professionnelle est un outil indispensable permettant aux salariés d’acquérir des connaissances ou de développer leurs compétences.

L’accès à la formation des salariés peut se faire :

  • Soit sur décision de l’employeur, dans le cadre d’un plan de développement des compétences de l’entreprise ;
  • Soit par son initiative personnelle.

Les salariés bénéficient d’un droit à la formation, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). La formation des salariés est une obligation pour l’employeur : elle permet à ces derniers de s’adapter à l’évolution de leurs postes de travail et de leurs fonctions.

La formation est obligatoire pour l’employeur, mais également pour les salariés. Ainsi, les formations obligatoires des salariés interviennent dans le cadre des principes suivants :

  • Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ;
  • Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
  • Occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement ;
  • Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance.

Il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences. Ce document permet de rassembler l’ensemble des actions de formation prévues par l’employeur pour ses salariés.

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