Décision de justice et Covid-19, déjà !

Obligation générale d'assurer la sécurité de votre personnel

Nous avons souvent eu l’occasion de vous le rappeler, vous avez une obligation générale d’assurer la sécurité de votre personnel. Cela implique que vous devez prendre toutes les mesures qui s’imposent. Cette obligation de sécurité est particulièrement d’actualité avec la crise sanitaire en cours. Les décisions de justice se multiplient d’ailleurs à l’encontre d’entreprises condamnées pour manquement ou insuffisance quant à l’obligation de sécurité liée au covid-19.

Une décision de justice récente éclaire l'étendue des obligations de l'employeur :
 La dernière en date, a été rendue le 11 mai 2020, par le tribunal judiciaire de Lyon, suite à un contrôle de l’Inspection du travail.  La décision des juges est très intéressante en ce qu’elle indique l’étendue des obligations de l’employeur.

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Reprise d'activité et consignes sanitaires CPS FORMA

Reprise d'activité dès le 11 Mai 2020.

Pendant cette période de confinement, nous avons accompagnés ceux d'entre-vous qui le souhaitaient, en organisant des formation-actions de "Référent Covid-19" à distance, animées par un consultant en santé et sécurité au travail et un avocat en droit du travail pour les aspects juridiques.

Aujourd'hui, nous sommes heureux de pouvoir vous accompagner dans votre reprise d'activité, en reprenant la nôtre dès le 11 Mai 2020. Bien entendu, le retour à la normale n'est pas encore à l'ordre du jour mais nous ferons de nôtre mieux pour être à vos côtés. Certaines entreprises n'ont jamais arrêté de travailler, d'autres ont repris depuis quelques semaines ou jours, d'autres encore reprendrons dès que possible. Ce qui est certain, c'est que les choses vont se faire graduellement, en décalage de façon partielle. A ce propos nous vous rappelons que le dispositif de formation professionnelle FNE Formation a été renforcé et adapté afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle (chômage partiel). 

Notre priorité absolue : la santé et la sécurité de nos collaborateurs et clients.

Notre équipe est bien entendu mobilisée et prête pour accueillir vos collaborateurs dans les meilleures conditions, compte tenu des circonstances. Nous vous demandons d'ores et déjà de bien vouloir être compréhensifs sur le sacrifice de la suppression de certains aspects de convivialité, inconvénients bien mineurs en regard des risques supprimés !

Les grandes lignes de nos consignes sanitaires :

En cette période d’épidémie de Covid-19, la priorité de CPS FORMA est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de ses collaborateurs et clients et les incitant à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.

Un document listant les mesures générales et spécifiques à mettre en œuvre sera transmis à chacun de nos clients pour les formations réalisées sur nos plateformes d'intervention. En cas d'intervention sur le site du client, une fiche préalable d'évaluation d'intervention en entreprise sera transmise au moment de l'analyse de la demande permettant de déterminer la faisabilité de la formation en regard des conditions sanitaires spécifiques à l'épidémie de COVID-19.

Une synthèse des consignes de sécurité générales :

Les mesures barrières sont le moyen de limiter la propagation du virus. Il est donc nécessaire de tout mettre en œuvre pour limiter cette propagation.

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