Campagne de contrôles de l'inspection du travail à partir de fin 2023

"En 2022, nul ne devrait mourir en faisant son travail. Le coût humain, social et économique des accidents du travail nous impose de ne pas céder à la fatalité et de prendre ce sujet à bras le corps dès à présent, en mobilisant l’ensemble des acteurs de la prévention et de la santé au travail"  il s'agit là des propos de Laurent Pietraszewski Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail.

Le plan national d’action a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et agents de l’inspection du travail en vue « d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité ».

Le droit à la santé et à la sécurité au travail, le droit à des conditions d’emploi et de travail décentes de même que le droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail figurent ainsi parmi les sujets incontournables de mobilisation de l’inspection du travail.

Afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, le système d‘inspection du travail va se mobiliser sur :

• la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ;
• la lutte contre les fraudes ;
• la réduction des inégalités (avec des actions sur les conditions de travail des femmes, le harcèlement sexuel et moral) ;
• la protection des travailleurs les plus vulnérables.

Bon à savoir

La situation d’emploi précaire ou de vulnérabilité constitue un facteur de risque professionnel aussi bien physique que psychologique. L'inspection du travail va ainsi vérifier, lorsque le recours à l’emploi précaire est justifié, que les conditions d’emploi et de travail des salariés soient respectueuses des réglementations. Elle va aussi détecter et faire cesser les situations d’exploitation de travailleurs vulnérables.

La présence sur les lieux de travail est prioritaire à raison d’au moins 100 interventions par an en entreprise par agent de contrôle.

Le plan d’action prévoit aussi de laisser davantage de place aux initiatives locales afin de mieux répondre aux spécificités territoriales.

Focus sur la prévention des AT-MP

Le plan souligne que depuis 2010 un palier a été atteint. Le nombre d’accidents (environ 650 000 par an) et leur indice de fréquence ne diminuent plus. Le nombre de maladies professionnelles a lui baissé mais les TMS demeurent à l’origine de 87 % des MP.

L’inspection du travail doit veiller, à l’occasion de contrôles, à ce que :

• les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs ;
• les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention ;
• et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.

Outre la sanction des comportements délictuels, l’inspection doit contribuer à prévenir les risques d’accidents graves et mortels et de maladies professionnelles en s’inscrivant pleinement dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022- 2025, et du 4e Plan santé au travail.

Une attention renforcée sera portée sur l’application des réglementations qui font courir les risques les plus graves :

• risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
• risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et engins de levage ;
• risques liés aux travaux en hauteur ;
• risques électriques ;
• risques d’ensevelissement ;
• risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).

La 2e campagne nationale de l’année 2023 (après une 1ère campagne sur la durée du travail et le temps partiel) portera sur les équipements de travail. Il est décidé d’intervenir sur les conditions d’utilisation des équipements de travail mobile et de levage.

Les objectifs de cette campagne seront de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l’intégrité physique des travailleurs qui utilisent ces équipements dans des secteurs identifiés, et notamment celles relatives à :

• la circulation des équipements de travail, dans des locaux de travail ou sur des chantiers ;
• le levage de charge (charge maximale, survol, accroche/décroche) ;
• la vérification périodique des équipements de travail (VGP) ;
• la formation et l’autorisation de conduite des salariés.

 La campagne sera ciblée sur :

• Les chariots automoteurs à conducteur portés.
• Les engins de terrassement : pelle, mini-pelle, chargeuse, mini-chargeuse, compacteur.
• Les tracteurs équipés d’un chargeur frontal.

Elle se focalisera également sur certains publics :

• Les jeunes, davantage exposés du fait de leur manque d’expérience.
• Les intérimaires, plus vulnérables aux accidents du travail (AT) que l’ensemble des salariés.
• Les salariés des loueurs d’équipements, qui changent régulièrement d’environnement de travail.