Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022
Ce qu'il faut retenir
Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention.
Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis peuvent être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Les demandeurs d'emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
L'employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Entrée en vigueur du passeport prévention
Le passeport de prévention entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022. Dans l’intervalle, il doit être précisé au niveau réglementaire par un dispositif double détente.
Les modalités du passeport prévention et de sa mise à disposition aux employeurs déterminées par le nouveau « Comité national de prévention et de santé au travail » (CNPST, instance paritaire créée par la loi) puis approuvée par voie règlementaire.
Si le comité n’arrive à aucune décision dans les 6 mois de la publication du décret nécessaire à la création du CNPST, un décret du Conseil d’état fixera les modalités du passeport prévention.
Textes de références
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 6
Code du travail : Article L 4441-5 nouveau