Les obligations en matière de conduite d'engins automoteurs, attention aux idées reçues !
Il est communément admis qu’une "formation de type CACES®", organisée au profit de ses salariés conducteurs, libèrerait l’employeur de sa responsabilité pénale en cas d’accident. Or il n'en est rien, dans ce domaine comme dans d’autres, l’employeur doit être vigilant et respecter toutes ses obligations sans quoi l’obligation de sécurité pourrait bien lui être rappelée par les magistrats en cas d’accident.
A la lumière de la jurisprudence, et en voulant également nous attaquer aux idées reçues, nous rappelons que l’employeur ne doit pas considérer que l’obtention du CACES® est l’alpha et l’oméga de la conduite en sécurité.
A l’inverse, certains employeurs, certes de plus en plus rares, pensent à tort que seule l’autorisation de conduite (délivrée sans formation) suffit pour affecter un salarié à la conduite d’un engin, ce qui bien entendu est faux. En effet, l’employeur doit s’assurer que le salarié est formé à la prévention des risques particuliers auxquels sa situation de travail le confronte. Certaines formations ne visent que les compétences de base. Pour les opérations ayant un caractère spécifique (opération de chargement / déchargement sur porte-engins) ou pour la mise en oeuvre d'un accessoire différent de celui utilisé lors de la formation et de l'évaluation (pinces pour un chariot, treuil pour levage, panier nacelle pour un chariot téléscopique…), une formation adaptée ou complémentaire le cas échéant devra être mise en oeuvre.
Nous vous proposons un rapide aperçu des questions les plus courantes auxquelles il nous a paru important de vous apporter une réponse.