Travaux sur cordes

Un principe d'interdiction et des exceptions limitées


cordiLe Code du travail précise qu’ « il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur » (article R. 4323-64).

 

Des conditions strictes d’intervention
Lorsque qu’il peut être dérogé à leur interdiction, l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect d’un certain nombre de conditions (article R. 4323-89 du Code du travail) rappelées ci-dessous.

•    Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente.
•    Les travailleurs sont munis d'un harnais anti-chute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail.
•    La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif anti-chute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur.
•    Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute.
•    Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence.
•    Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

 

La réglementation insiste notamment sur la nécessité d’une formation adaptée. Cette formation doit répondre aux critères généraux exposés dans le Code du travail :
•    conditions d’exécution du travail (article R. 4141-13),
•    conduite à tenir en cas d’accident (article R. 4141-17),
•    conditions de renouvellement de ces formations (article R. 4323 3).

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