Travaux en toiture

Travaux temporaires en hauteur
Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs » (article R. 4323-58). Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni (article R. 4323-59).

 Dispositions spécifiques aux travaux de bâtiment et de génie civil
De manière générale, sont prévues des mesures de protection vis-à-vis des chutes des personnes pour toutes les parties de construction dont l’aménagement n’est pas définitivement réalisé (articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84) :

• obligation de signalisation avec interdiction d’accès au moyen de dispositifs matériels,
• protection des ouvertures donnant sur le vide, des puits, galeries inclinées, trémies par des garde-corps temporaires, planchers provisoires,
• mise en place de garde-corps rampants provisoires sur les volées d’escalier non munies de leurs rampes définitives…

 Pour les travaux en hauteur, le Code du travail envisage des matériels particuliers dénommés plates-formes de travail et passerelles, avec des spécifications propres (articles R. 4534-74 à R. 4534-84).
Les travaux sur les toitures sont également soumis à un ensemble de dispositions (articles R. 4534-85 à R. 4534-94). Ces dispositions ne s’imposent que lorsque qu’il existe un risque de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de plus de trois mètres (alors que les dispositions générales du Code ne mentionnent plus de hauteur, ce critère n’étant plus considéré comme le seul pertinent dans l’évaluation du risque à faire par l’employeur).
Des mesures particulières de vérification (matériel, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier) doivent être prises par une personne compétente à leur mise ou leur remise en service. Un registre d’observations relatives à l’état des matériels doit exister sur le chantier (articles R. 4534-15 à R. 4534-20).

En cas d’absence ou de défaut de mise en œuvre de mesures de protection contre les chutes de hauteur
Sur un chantier de BTP, une situation de ce type est considérée comme une situation de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs. A ce titre, cela peut faire l’objet d’un arrêt temporaire des travaux en cours par l’Inspecteur du travail (article L. 4731-1).

 Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des travaux en élévation (article D. 4153-36 du Code du travail). Les travaux suivants sont également interdits :
travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle,
montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection.
Des dérogations peuvent cependant être accordées, notamment pour les étudiants et apprentis préparant un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (article D. 4153-48).

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