Echafaudages fixes
Les chutes de hauteur constituent l'une des premières causes d'accident du travail graves et mortels. Les chutes à partir d'échafaudages occupent une place importantes dans ces statistiques. A cet effet, le législateur a pris des dispositions visant à réduire ces accidents, notamment au travers du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004.
Textes de références
Code du Travail-Article R.4323-69
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. Il comporte, notamment:
- 1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage ;
- 2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage ;
- 3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;
- 4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;
- 5° Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles ;
- 6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
Recommandation CNAM 408
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique (…). Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues dans l’article R.4323-3. Recyclage aussi souvent que nécessaire.
Nota : pour les échafaudages roulants la recommandation de référence de la CNAM TS est la R457
Code du Travail - Article R. 4323-3
La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
La recommandation R408 de la CNAM TS en un clic !
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