Nacelle, autorisation de conduite et CACES®
"Anciens CACES® R386" en cours de validité et autorisation de conduite à délivrer en 2020.
Pour vérifier le conseil que nous avions donné à l'un de nos clients, nous avons interrogé le Département "Expertise et Conseil Technique" de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Ce client, n'est sans doute pas le seul à se poser cette question concernant les CACES® et autorisations de conduite nacelle, aussi nous avons décidé de partager avec vous la réponse.
La problématique :
Les salariés de l'entreprise disposent de CACES® R386 catégorie 3B encore valides pour 3 ans. Avec l'application du nouveau référentiel CACES® depuis le 1 janvier 2020, l'employeur se pose la question de savoir s'il peut toujours s'appuyer sur le point 38 de l'ancien FAQ à son dernier indice, pour délivrer des autorisations de conduite sur les nacelles catégories 3A et 3B. Rappelons que depuis le 1/01/2020, il n'y a plus que trois catégories de nacelle, dont notamment :
- la catégorie A (qui regroupe les anciennes catégories 1A et 3A)
- et la catégorie B (qui regroupe les anciennes catégories 1B et 3B).
Lire la réponse du 9 juin 2020 de M Thierry HANOTEL, Ingénieur Assistance / Conseils de l'INRS.
La dernière en date, a été rendue le 11 mai 2020, par le tribunal judiciaire de Lyon, suite à un contrôle de l’Inspection du travail. La décision des juges est très intéressante en ce qu’elle indique l’étendue des obligations de l’employeur.