Collectivités territoriales : SST ou PSC1, que dit la loi ?

Obligations légales :

• → Les collectivités, comme les entreprises, doivent assurer la sécurité de leurs agents (Code du travail, art. L. 4121-1).
• → Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) détermine les besoins en formation : le SST est obligatoire si les risques le justifient (ex : services techniques, ateliers, espaces verts).
• → Sanctions : En cas d’accident et de manquement, la collectivité peut être tenue pour responsable (faute inexcusable).

 Pourquoi certaines collectivités privilégient-elles le PSC1 ?

• → Méconnaissance des obligations.
• → Budget et logistique (le PSC1 est moins coûteux).
• → Perception des risques (ex : agents administratifs peu exposés).

Que faire en pratique ?
→ Analyser le DUER pour identifier les postes nécessitant le SST.
→ Former les agents concernés au SST et compléter par le PSC1 si besoin.
→ Sensibiliser les décideurs : Le PSC1 ne suffit pas pour se conformer à la réglementation sur la prévention des risques professionnels.

 À retenir :
Le SST est indispensable en contexte professionnel (obligation légale + prévention), tandis que le PSC1 est adapté à la vie quotidienne. Pour les collectivités, le choix doit se baser sur le DUER et les risques réels.