Habilitation électrique : ce qu'il faut savoir

L'habilitation est, dans le domaine de l'électricité, la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie maintenant par la norme NF C18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique de janvier 2012.

Parmi les tâches fixées, on peut citer :

  •     l'accès à certains locaux électriques,
  •     l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique,
  •     procéder à des consignations,
  •     procéder à des essais, des mesurages ou des vérifications d'ordre électrique,...
  •     l'accès aux coffrets électriques.

hab elec1L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité et en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.

L'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité (formation et/ou un recyclage périodique), pour une durée limitée. Elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité. Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le chef d'une entreprise ne peut être valable dans une autre entreprise.
Un employeur doit délivrer une habilitation électrique individuelle à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique ou non électrique dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques :
  •     les personnels stagiaires, apprentis ou embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis),
  •     les personnels détachés d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du même groupe,
  •     ainsi que les personnels intérimaires (une habilitation qui serait délivrée par la société de travail temporaire n'a pas de valeur dans l'entreprise utilisatrice).
Un employeur ne peut pas délivrer une habilitation électrique :
  •     sans que ces personnes aient suivi une formation Préparation à l'habilitation électrique
  •     aux personnels des entreprises sous-traitantes.
Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit pouvoir présenter son titre d'habilitation en cas de contrôle. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur.
Lors de la remise de son titre d'habilitation initiale à un titulaire, l'employeur doit également lui remettre un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique établi sur la base de la norme NF C18-510 et correspondant au niveau d'habilitation obtenu.
L'habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son responsable hiérarchique pour l'exécution de ces opérations.