Infos diverses

Nacelle, autorisation de conduite et CACES®

"Anciens CACES® R386" en cours de validité et autorisation de conduite à délivrer en 2020.

Pour vérifier le conseil que nous avions donné à l'un de nos clients, nous avons interrogé le Département "Expertise et Conseil Technique" de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Ce client, n'est sans doute pas le seul à se poser cette question concernant les CACES® et autorisations de conduite nacelle, aussi nous avons décidé de partager avec vous la réponse.

ConseilLa problématique :

Les salariés de l'entreprise disposent de CACES® R386 catégorie 3B encore valides pour 3 ans. Avec l'application du nouveau référentiel CACES® depuis le 1 janvier 2020, l'employeur se pose la question de savoir s'il peut toujours s'appuyer sur le point 38 de l'ancien FAQ à son dernier indice, pour délivrer des autorisations de conduite sur les nacelles catégories 3A et 3B. Rappelons que depuis le 1/01/2020, il n'y a plus que trois catégories de nacelle, dont notamment :

- la catégorie A (qui regroupe les anciennes catégories 1A et 3A)

- et la catégorie B (qui regroupe les anciennes catégories 1B et 3B).

 Lire la réponse du 9 juin 2020 de M Thierry HANOTEL, Ingénieur Assistance / Conseils de l'INRS.

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Décision de justice et Covid-19, déjà !

Obligation générale d'assurer la sécurité de votre personnel

Nous avons souvent eu l’occasion de vous le rappeler, vous avez une obligation générale d’assurer la sécurité de votre personnel. Cela implique que vous devez prendre toutes les mesures qui s’imposent. Cette obligation de sécurité est particulièrement d’actualité avec la crise sanitaire en cours. Les décisions de justice se multiplient d’ailleurs à l’encontre d’entreprises condamnées pour manquement ou insuffisance quant à l’obligation de sécurité liée au covid-19.

Une décision de justice récente éclaire l'étendue des obligations de l'employeur :
 La dernière en date, a été rendue le 11 mai 2020, par le tribunal judiciaire de Lyon, suite à un contrôle de l’Inspection du travail.  La décision des juges est très intéressante en ce qu’elle indique l’étendue des obligations de l’employeur.

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