Nacelle, autorisation de conduite et CACES®

"Anciens CACES® R386" en cours de validité et autorisation de conduite à délivrer en 2020.

Pour vérifier le conseil que nous avions donné à l'un de nos clients, nous avons interrogé le Département "Expertise et Conseil Technique" de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Ce client, n'est sans doute pas le seul à se poser cette question concernant les CACES® et autorisations de conduite nacelle, aussi nous avons décidé de partager avec vous la réponse.

ConseilLa problématique :

Les salariés de l'entreprise disposent de CACES® R386 catégorie 3B encore valides pour 3 ans. Avec l'application du nouveau référentiel CACES® depuis le 1 janvier 2020, l'employeur se pose la question de savoir s'il peut toujours s'appuyer sur le point 38 de l'ancien FAQ à son dernier indice, pour délivrer des autorisations de conduite sur les nacelles catégories 3A et 3B. Rappelons que depuis le 1/01/2020, il n'y a plus que trois catégories de nacelle, dont notamment :

- la catégorie A (qui regroupe les anciennes catégories 1A et 3A)

- et la catégorie B (qui regroupe les anciennes catégories 1B et 3B).

 Lire la réponse du 9 juin 2020 de M Thierry HANOTEL, Ingénieur Assistance / Conseils de l'INRS.

"Pour répondre à ce type d'interrogation, il suffit de revenir aux fondamentaux réglementaires. Comme cela est rappelé dans notre brochure ED6348, la conduite de deux types de PEMP 3A et 3B nécessite :

  1. que le conducteur ait reçu une formation adéquate à la conduite en sécurité de ces deux types de PEMP, qui doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ;
  2. ET qu’un examen de son aptitude médicale à la conduite de ces équipements ait été réalisé par le médecin du travail ;
  3. ET qu’il ait réussi un contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire (épreuves théoriques et pratiques) pour la conduite en sécurité de ces deux types de PEMP ;
  4. ET qu’il ait la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;
  5. ET, à l’issue de cette démarche, qu’une autorisation de conduite pour l’équipement concerné lui ait été délivrée par son employeur.


La réponse à la question n°38 de l'ancien FAQ CACES® édition 13 mentionne que "Un CACES® obtenu pour une PEMP à élévation multidirectionnelle (groupe B) permet d’autoriser la conduite d’une PEMP de même type et à élévation suivant un axe vertical (groupe A).(cf. R386, §2.1)". Cela signifie que les partenaires sociaux qui ont rédigé et adopté la recommandation R.386 ont considéré qu'un CACES® R.386 de catégorie 3B permet de s'assurer que le salarié dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des PEMP de catégorie 3B et des PEMP de catégorie 3A. Ce CACES® R.386 de catégorie 3B permet donc de remplir la troisième des 5 conditions ci-dessus pour les 2 types de PEMP.

Cela est justifié par le fait que :
- les épreuves théoriques sont communes à toutes les catégories de CACES® d'une même famille ;
- toutes les épreuves pratiques du CACES® R.386 cat. 3A sont incluses dans celles du CACES® R.386 cat. 3B.

Or, la rénovation du référentiel CACES® R.4xx intervenue le 1er janvier 2020 n'a pas remis en cause les dispositions qui existaient en application des recommandations R.3xx.

Mais cette possibilité offerte par le référentiel CACES® ne doit pas faire oublier la première des 5 conditions, essentielle pour la prévention des risques liés à la conduite d'équipements de travail : une autorisation de conduite ne peut être délivrée que pour les types de machines pour lesquels le salarié a reçu une formation adéquate, dont les principaux objectifs seraient
dans ce cas :
– lui apporter les compétences nécessaires à la conduite des deux types de PEMP 3A et 3B en situation réelle de travail ;
– lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de ces deux types de PEMP 3A et 3B dans leurs diverses configurations ;
– lui communiquer les informations relatives aux risques liés à leur utilisation ;
– lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques ;

Par conséquent si le titulaire du CACES® R.386 de catégorie 3B a bien reçu au préalable cette formation adéquate pour les deux types de PEMP 3A et 3B, alors le CACES® R.386 de catégorie 3B permet toujours à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite pour ces deux types de PEMP.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués,

    Thierry HANOTEL
    Ingénieur Assistance / Conseil
    CACES®
    Engins de Manutention
    EPI contre les Chutes de Hauteur"
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