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Les EPI : Equipement de Protection Individuelle

Petits rappels sur les EPI - Équipements de Protection Individuelle


Appareils de protection respiratoire, bouchons d’oreilles, chaussures de sécurité… les équipements de protection individuelle (EPI) font partie du quotidien de nombreux salariés.
Ils sont conçus et fabriqués pour être portés ou tenus par une personne, en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Les EPI contribuent ainsi à la prévention de risques professionnels variés : électrocution, bruit, rayonnements, chutes d’objet, agents chimiques et biologiques…

 

EPI 3 CAT

 

Comment choisir un EPI ?

Un EPI doit être approprié aux risques de l'activité des travailleurs. C'est l'employeur qui détermine les conditions de mise à disposition des EPI pour les salariés. Il doit prendre en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI.

L'employeur peut avoir recours au service de santé au travail (médecin du travail) afin d'obtenir un avis sur le type d'EPI à préconiser en fonction des différentes contraintes.

Des prescriptions réglementaires existent pour certains travaux. Dans certains cas, elles peuvent être très précises et imposer à l'employeur les types d'EPI adaptés, par exemple pour les opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

 

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Comment l'employeur peut-il préparer sa défense pénale en cas d'accident grave ?

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L'accident vient de survenir. Les pompiers sont en train d'évacuer les blessés. Au-delà de l'émotion, pour l'employeur, le temps de l'enquête commence. Police judiciaire (qu'il s'agisse de la gendarmerie en zone rurale ou de la police nationale en ville) et inspection du travail sont rapidement sur place. Les deux vont mener une enquête, de façon assez séparée, la police judiciaire travaillant sous l'autorité du parquet, c'est-à-dire du procureur de la République. Comment l'employeur doit-il réagir face à cette situation, que va-t-il se passer ?
Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agisse de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné.

1. Comprendre ce que cherchent les enquêteurs

Le code du travail prévoit bien de punir pénalement plusieurs infractions, mais dans la réalité, les manquements au code du travail sont rarement jugés par les juridictions de répression pénale. Deux types d'infractions font exception : le travail illégal, et ce qui relève de la santé-sécurité au travail. Surtout s'il y a eu un accident grave.
Les enquêteurs vont chercher un manquement, un manquement aux règles de sécurité, un manquement pénalement sanctionné. Entre les neuf grands principes généraux (article L. 4121-2 du code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention – éviter, évaluer, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme… jusqu'à la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collective, et à la formation et information des salariés) – et toutes les obligations particulières de sécurité, en fonction des risques et de l'activité, le champ est vaste. Il a notamment des règles à connaître en matière de co-activité.
L'accident résulte toujours d'une erreur combinée à une part de malchance. Pour parler vrai, il n'y a pas un accident qui survienne sans qu'il y ait eu un manquement à une règle de sécurité. On est toujours assez sidéré dans ces accidents de voir ce qui aurait pu être évité avec des 'si', mais à l'origine, il y a quand même bien un manquement.

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